Ordre du jour :
- Intervention de M. Frédéric TRUNTZER au sujet de son service « Collectivités Echanges »
1 - Délégation de crédits au titre de l’enveloppe « Développement Local »
2 - Fonds de concours – Eclairage public rue de la Haute-Vienne à Niederroedern
3 - Aide aux sinistrés d’Haïti
4 - Subvention pour la construction d’un dispensaire à Nsele au Congo
Divers
5 - Fonds de concours – Eclairage public Chemin des Renards à Mothern
6 - Fonds de concours – Plateau Multisports à Mothern
7 - Admission en non-valeur – Société Seeger
8 - Achat d’un minibus pour l’animation jeunesse
9 - Attribution de marchés
1 – Délégation de crédits au titre de l’enveloppe « Développement Local »
Le Président informe les membres du Bureau
que la commune de Beinheim a un projet pouvant bénéficier d’une subvention au titre de l’enveloppe « Développement local » attribuée à la Communauté de Communes, à savoir la création de jardins familiaux avec club house avicole et petites maisonnettes,
que pour pouvoir profiter de cette aide du Conseil Général, la Communauté de Communes devrait déléguer le bénéfice de ses crédits à la commune pour l’action précitée.
Après en avoir délibéré, le Bureau
décide de déléguer 150 000 € de ses crédits ouverts au titre de l’enveloppe « Développement local » à la commune de Beinheim, maître d’ouvrage de l’opération « création de jardins familiaux avec club house avicole et petites maisonnettes ».
Monsieur le Maire de Beinheim s’étant abstenu, la délibération a été adoptée à l’unanimité.
2 – Fonds de concours – Eclairage public rue de la Haute-Vienne à Niederroedern
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 juin 2009 instaurant un fonds de concours pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public dans les communes membres :
- Fonds de concours à hauteur de 30 % du déficit de l’investissement (hors lotissement et sinistre). Toutefois, la valeur subventionnable d’un candélabre (mât et luminaire) est plafonnée à 3 500 € HT.
Vu le décompte des travaux concernant la rénovation de l’éclairage public rue de la Haute-Vienne présenté par la Commune de Niederroedern pour un montant de 68 506,24 € HT,
Vu l’attribution de la dotation globale d’équipement à hauteur de 13 486,06 €,
Vu la délibération de la Commune de Niederroedern du 2 décembre 2009, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 16 728,74 € pour la dite rénovation,
Vu les crédits reportés au budget primitif 2010,
Le Bureau, après en avoir délibéré
décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 16 728,74 € dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public rue la Haute-Vienne à la Commune de Niederroedern.
Adopté à l’unanimité.
3 – Aide aux sinistrés d’Haïti
Le Président rappelle
que ce que vit actuellement la population haïtienne est dramatique. L’ampleur de la catastrophe naturelle du 12 janvier 2010 doit susciter une solidarité mondiale,
qu’en France, il est primordial que les collectivités locales répondent à cet élan en apportant leur contribution,
que la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach fait partie de celles-ci.
Le Président informe les élus
que la ville de Jacqmel, partenaire depuis près de 20 ans de l’IRCOD Alsace, n’a pas échappé aux ravages de cette catastrophe,
qu’une partie importante de la ville a été touchée, engendrant un nombre important de morts, de blessés et de sinistrés.
Vu l’article L.1115-1 du Code général des collectivités locales, le Bureau après avoir délibéré décide
d’attribuer à l’IRCORD une subvention de 5 000 €, pour mener à bien son action en faveur des victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010 à Jacqmel, Haïti,
d’imputer la dépense au compte 6574813 « subventions diverses » qui sera ouvert au budget primitif 2010.
Adopté à l’unanimité.
4 - Subvention pour la construction d’un dispensaire à Nsele au Congo
Le Président expose aux membres du Bureau
que l’Abbé Jacques Bekina MPIA, chargé d’âmes des paroisses de Beinheim, Kesseldorf, Niederroedern et Schaffhouse, s’implique fortement dans la création d’un « centre de santé et maternité » implanté à Nsele, commune de la République Démocratique du Congo.
que la construction et l’équipement de cet établissement, aidé entre autres par le Conseil Général du Bas-Rhin et la Région Alsace, devra rendre les soins accessibles à tous et réduire de manière significative la mortalité maternelle et infantile,
que par courrier du 15 janvier dernier, l’abbé sollicite une aide financière de la communauté de communes afin de pouvoir achever le projet,
que cette aide peut également contribuer à l’achat de mobilier et matériel médical.
Sur proposition du Président et après avoir délibéré, le Bureau décide
de verser une aide financière à hauteur de 5 000 € répartie de la manière suivante :
• 3 000 € à l’Association Soleil pour Enfants du Congo pour la construction et l’équipement du « centre de santé et maternité »
• 2 000 € à l’association ACTION KUTU pour l’acheminement par containers de mobilier et matériel médical.
de prévoir les crédits au budget primitif 2010.
Adopté à l’unanimité.
5 – Fonds de concours – Eclairage public Chemin des Renards à Mothern
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 juin 2009 instaurant un fonds de concours pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public dans les communes membres :
- Fonds de concours à hauteur de 30 % du déficit de l’investissement (hors lotissement et sinistre). Toutefois, la valeur subventionnable d’un candélabre (mât et luminaire) est plafonnée à 3 500 € HT.
Vu le décompte des travaux concernant l’installation de l’éclairage public Chemin des Renards présenté par la Commune de Mothern pour un montant de 7 499,18 € HT,
Vu l’attribution de la dotation globale d’équipement à hauteur de 1 874,74 €,
Vu la délibération de la Commune de Mothern du 20 janvier 2010, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 1 711,69 € pour la dite installation,
Vu les crédits reportés au budget primitif 2010,
Le Bureau, après en avoir délibéré
décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 1 711,69 € dans le cadre de l’installation de l’éclairage public Chemin des Renards à la Commune de Mothern.
Adopté à l’unanimité.
6 – Fonds de concours – Plateau Multisports à Mothern
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2008 instaurant un fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit des travaux d’aménagement des terrains multisports,
Vu le décompte des travaux concernant l’aménagement d’un plateau multisports présenté par la Commune de Mothern pour un montant de 67 656,18 HT,
Vu l’attribution d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 13 260,00 €,
Vu la délibération de la Commune de Mothern du 20 janvier 2010, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 27 564,62 € dans le cadre de cet aménagement,
Vu les crédits reportés au budget primitif 2010,
Le Bureau, après en avoir délibéré
décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 27 564,62 € pour l’aménagement d’un plateau multisports à la Commune de Mothern.
Adopté à l’unanimité.
7 – Admission en non-valeur – Société Seeger
Vu la liquidation judiciaire prononcée en date du 22 octobre 2007 à l’encontre de la société SEEGER, anciennement locataire du bâtiment relais sis 1 rue du Buisson à Beinheim,
Vu l’attestation de clôture pour insuffisance d’actif émis par le mandataire judiciaire,
Vu l’état de créance irrécouvrable présenté par le Trésorier de Seltz,
Le Bureau décide
d’admettre en non-valeur la dette de la société SEEGER s’élevant à 1 900 € HT (2 272,40 € TTC), représentant la participation de la société à l’installation d’un garde-corps.
Adopté à l’unanimité.
8 - Achat d’un minibus pour l’animation jeunesse
Le Président rappelle aux membres du Bureau
que la Communauté de Communes est fortement engagée dans l’animation de son territoire. Elle compte deux animateurs à plein temps et multiplie les actions tout au long de l’année en s’entourant des directrices des sites périscolaires.
qu’il serait opportun d’acquérir un nouveau minibus afin de pérenniser les activités existantes et de développer des actions nouvelles.
Vu les orientations budgétaires adoptées par le Conseil de Communauté en date du 4 décembre 2009,
Vu l’inscription de ce projet au Contrat de Territoire dans la thématique « Animation du territoire – 354 Minibus jeunesse ».
Le Bureau, après avoir délibéré
décide d’acquérir un minibus dans le cadre de l’animation enfance-jeunesse,
autorise le Président à passer commande auprès du concessionnaire qu’il retiendra,
demande au Président de solliciter les subventions dont peut bénéficier ce projet.
Adopté à l’unanimité.
9 – Attribution de marchés
Par délibérations des 24 avril et 28 juillet 2008, le Président a eu délégation pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, leurs avenants ainsi que la désignation de sous-traitants.
Le Président informe l’assemblée qu’il vient d’attribuer le marché à commandes « assainissement 2010-2013 » à l’entreprise TP KLEIN.
Le Bureau en prend acte.
