1 - Fonds de concours – Plateau Multisports à Trimbach

 Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2008 instaurant un fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit des travaux d’aménagement des terrains multisports,

 Vu le décompte des travaux concernant l’aménagement d’un plateau multisports présenté par la Commune de Trimbach pour un montant de 84 455,20 HT,

 Vu l’attribution d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 20 400 €,

 Vu la délibération de la Commune de Trimbach du 2 mars 2010, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 32 485,15 € dans le cadre de cet aménagement,

 Vu les crédits inscrits au budget primitif 2010,

Le Bureau, après en avoir délibéré

 décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 32 485,15 € pour l’aménagement d’un plateau multisports à la Commune de Trimbach.

Adopté à l’unanimité.

2 - Fonds de concours – Mares à batraciens à Beinheim

 Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 juin 2009 instaurant un fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit des études et des travaux réalisés dans le cadre de la réhabilitation de mares à travers leur curage et le nettoyage des abords,

 Vu le décompte des travaux concernant l’aménagement de deux mares à batraciens, aux lieux-dits « Allmendteiler » et Erlenbusch », pour un montant 7 091,00 € HT,

 Vu l’attribution d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 573,00 €,

 Vu l’attribution d’une subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 5 027,59 €,

 Vu la délibération de la Commune de Beinheim du 22 avril 2010, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 740,72 € dans le cadre de cet aménagement,

 Vu les crédits inscrits au budget primitif 2010,

Le Bureau, après en avoir délibéré

 décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 740,72 € pour l’aménagement de deux mares à batraciens, aux lieux-dits « Allmendteiler » et Erlenbusch » à la Commune de Beinheim.

Adopté à l’unanimité.

3 - Fonds de concours – Eclairage public parking de covoiturage à Beinheim

 Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 juin 2009 instaurant un fonds de concours pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public dans les communes membres : - Fonds de concours à hauteur de 30 % du déficit de l’investissement (hors lotissement et sinistre). Toutefois, la valeur subventionnable d’un candélabre (mât et luminaire) est plafonnée à 3 500 € HT.

 Vu le décompte des travaux concernant l’installation de l’éclairage public au parking de covoiturage présenté par la Commune de Beinheim pour un montant de 23 478,05 € HT,

 Vu la délibération de la Commune de Beinheim du 22 avril 2010, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 7 119,74 € pour la dite installation,

 Vu les crédits inscrits au budget primitif 2010,

Le Bureau, après en avoir délibéré

 décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 7 119,74 € dans le cadre de l’installation de l’éclairage public au parking de covoiturage à la Commune de Beinheim.

Adopté à l’unanimité.

4 - Commune de Mothern - Délégations de crédits au titre de l’enveloppe « Développement Local »

- Création d’un site Internet

- Aménagement paysager « Site des Trois Tilleuls » au bord du Rhin

- Aménagement de la « Grotte de Lourdes »

Le Président informe le Bureau

 que la commune de Mothern a trois projets pouvant bénéficier d’une subvention au titre de l’enveloppe « Développement local » attribuée à la Communauté de Communes, à savoir : - la création d’un site Internet estimé à 2 524 € HT - l’aménagement paysager « Site des Trois Tilleuls » au bord du Rhin évalué à 14 630 € HT - l’aménagement de la « Grotte de Lourdes » pour 1 865 € HT

 que pour pouvoir profiter de cette aide du Conseil Général, la Communauté de Communes devrait déléguer le bénéfice de ses crédits à la commune pour les actions précitées.

Après en avoir délibéré, le Bureau

 décide de déléguer 50 % du montant des projets de ses crédits ouverts au titre de l’enveloppe « Développement local » à la commune de Mothern, maître d’ouvrage des opérations - de création d’un site Internet - d’aménagement paysager « Site des Trois Tilleuls » au bord du Rhin - d’aménagement de la « Grotte de Lourdes »

Adopté à l’unanimité.

5 - Révision simplifiée du PLU Intercommunal sur le territoire de Kesseldorf

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

REVISION SIMPLIFIEE N° 3 SUR LE TERRITOIRE DE KESSELDORF :

- Objectifs

- Modalités de concertation

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13, L 123-19, L 300-2 et le R 123-21-1 ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 20 décembre 2007 ;

Vu le schéma directeur de la Bande Rhénane Nord approuvé le 19 novembre 2001 ;

Entendu M. le Président :

 Qui expose que la loi du 2 juillet 2003 permet de recourir à la procédure de révision simplifiée pour permettre notamment la réalisation d’une construction ou opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou pour toute autre collectivité ;

 Décide d’engager une révision simplifiée du P.L.U. pour permettre de mener à bien le projet d’extension de la zone carriérable existante sur le ban communal de Kesseldorf.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

 de fixer comme objectif à la révision simplifiée n° 3 du P.L.U. sur le territoire de Kesseldorf :

 l’adaptation du PLU pour permettre et prendre en compte l’extension de la zone carriérable existante sur le ban communal de Kesseldorf ;

 de préciser les modalités de concertation suivantes :

- Le dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune concernée ;

- Des registres seront mis à disposition du public dans ces lieux pour y consigner les observations ;

- Les personnes concernées pourront aussi faire connaître leurs observations en écrivant au président de la communauté de communes ;

- Ces personnes pourront rencontrer le Président de la Communauté de Communes sur rendez-vous afin de lui faire part de leur point de vue ;

- Le président est chargé de l’organisation matérielle de la concertation et notamment de la mise en œuvre des mesures d’information de la population.

 de charger la commission d’urbanisme du suivi du projet ;

 d’autoriser le Président à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision simplifiée n° 3 du P.L.U. sur le territoire de Kesseldorf.

DIT QUE :

 les crédits destinés au financement des dépenses relatives à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme seront inscrits aux budgets des exercices considérés ;

 conformément à l’article L. 123-6 et L 123-13 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,

- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Wissembourg,

- Monsieur le Président du Conseil Général,

- Monsieur le Président du Conseil Régional,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin,

- Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace,

- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin,

- Monsieur le Président du syndicat Mixte du Schéma Directeur de la Bande Rhénane Nord,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Uffried,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Seltz- Delta de la Sauer,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Lauter.

 La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la communauté de communes durant un mois et d’une publication dans les Dernières Nouvelles d’Alsace.

6 - Révisions simplifiées du PLU Intercommunal sur le territoire de Schaffhouse Près Seltz

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

REVISIONS SIMPLIFIEES N° 1 ET 2 SUR LE TERRITOIRE DE SCHAFFHOUSE- PRES-SELTZ :

- Objectifs

- Modalités de concertation

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13, L 123-19, L 300-2 et le R 123-21-1 ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 20 décembre 2007 ;

Vu le schéma directeur de la Bande Rhénane Nord approuvé le 19 novembre 2001 ;

Entendu M. le Président :

 Qui expose que la loi du 2 juillet 2003 permet de recourir à la procédure de révision simplifiée pour permettre notamment la réalisation d’une construction ou opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou pour toute autre collectivité ;

 Décide d’engager simultanément deux révisions simplifiées du P.L.U. pour permettre de mener à bien les projets de réaffectation géographique hors du village de Schaffhouse-près-Seltz d’une exploitation agricole et de reconversion de son site actuel ;

Après en avoir délibéré, le Bureau décide :

 de fixer comme objectifs aux révisions simplifiées n° 1 et 2 du P.L.U. sur le territoire de Schaffhouse-près-Seltz :

- la création d’un nouveau secteur agricole hors du village, permettant un meilleur développement à l’exploitation,

- la requalification de l’actuel secteur agricole, à proximité immédiate du cœur du village, en future zone d’extension urbaine,

 de préciser les modalités de concertation suivantes :

- Le dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune concernée ;

- Des registres seront mis à disposition du public dans ces lieux pour y consigner les observations.

- Les personnes concernées pourront aussi faire connaître leurs observations en écrivant au président de la communauté de communes ;

- Ces personnes pourront rencontrer le Président de la Communauté de Communes sur rendez-vous afin de lui faire part de leur point de vue ;

- Le président est chargé de l’organisation matérielle de la concertation et notamment de la mise en œuvre des mesures d’information de la population.

 de charger la commission d’urbanisme du suivi du projet ;

 d’autoriser le Président à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire aux révisions simplifiées n° 1 et 2 du P.L.U.

DIT QUE :

 les crédits destinés au financement des dépenses relatives aux révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme seront inscrits aux budgets des exercices considérés ;

 conformément à l’article L. 123-6 et L 123-13 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,

- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Wissembourg,

- Monsieur le Président du Conseil Général,

- Monsieur le Président du Conseil Régional,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin,

- Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace,

- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin,

- Monsieur le Président du syndicat Mixte du Schéma Directeur de la Bande Rhénane Nord,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Uffried,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Seltz- Delta de la Sauer,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Lauter.

 La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la communauté de communes durant un mois et d’une publication dans les Dernières Nouvelles d’Alsace.

7 - Acquisition d’un pupitre de conférence

Le Président expose aux membres du Bureau

 qu’à ce jour, la banque de matériel est dotée de chapiteaux, d’un podium mobile, d’une estrade amovible, de garnitures pour fêtes et de grilles d’exposition,

 qu’il serait utile de compléter cet ensemble par un matériel adapté aux discours.

Sur proposition du Président et après avoir délibéré, le Bureau

 décide d’acquérir un pupitre de conférence pour les manifestations communales,

 autorise le Président à solliciter les subventions pouvant être attribuées.

Adopté à l’unanimité.

8 - Frais de déplacement des agents territoriaux

Le Président rappelle aux membres du Bureau

 que les fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents non titulaires peuvent prétendre sous certaines conditions au remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement, lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, pour effectuer une mission, pour suivre une action de formation, soit en relation avec les missions exercées, soit en vue d’accéder à un cadre d’emploi supérieur.

 que le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics relevant de la Fonction Publique Territoriale.

 que depuis la création de la Communauté de Communes, plusieurs décisions ont traité ce sujet au cas par cas,

 qu’il serait judicieux de traduire dans une seule délibération les règles applicables aux remboursements des frais occasionnés par les déplacements du personnel.

Sur proposition du Président et après avoir délibéré, le Bureau décide

 d’accorder aux personnel titulaire ou stagiaire, aux agents non titulaires ou occasionnels le bénéfice du remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement, lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, pour effectuer une mission, pour suivre une action de formation, soit en relation avec les missions exercées, soit en vue d’accéder à un cadre d’emploi supérieur.

 d’appliquer les taux maximums fixés pour les personnels civils de l’Etat.

Adopté à l’unanimité.

9 - Cession de terrains à la Société Hydmatec

Le Président rappelle aux membres du Bureau que par délibération du 26 février 2010 le Conseil de Communauté avait décidé

 de céder les parcelles section B n° 1235 et n° 1294 (n° 4/66 provisoire) au lieu-dit Hirtenstueck à Beinheim ainsi que les halls C et D de l’hôtel d’entreprises avec leurs emprises foncières à la société HYDMATEC, représentée par Messieurs Steven et Egon RIEL,

 qu’un arpentage serait pris en charge par la Communauté de Communes afin de redéfinir les nouvelles parcelles,

 que les autres frais liés à la transaction seraient à la charge de l’acquéreur.

Le Président informe le Bureau

 que la Sté HYDMATEC souhaite implanter un récupérateur d’hydrocarbures devant la parcelle 1235,

 que par délibération du 16 octobre 2008 le Conseil de Communauté avait décidé d’acquérir de la SCI HESS la parcelle section B n° 1292 (n° 2/66 provisoire) d’une contenance de 1 are, terrain qui pourrait partiellement servir à l’implantation du récupérateur d’hydrocarbures.

Au vu de cet exposé, le Bureau

 s’engage à céder, dès son acquisition, une superficie d’environ 50 m2 de la parcelle 1292 à la Sté HYDMATEC,

 charge le cabinet Pettikoffer à distraire des parcelles 1177 et 1292 les sections destinées à la vente,

 précise que les autres termes (prix et frais) de la délibération du 26 février 2010 restent inchangés,

 autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

Adopté à l’unanimité.

10 - Création d’un garage

 Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 4 décembre 2009 approuvant la construction d’un hall au 9, rue de la Forêt à Beinheim,

 Vu la délibération n° 12 du Conseil de Communauté en date du 26 février 2010 attribuant le terrain prévu à l’implantation du hall à la Sté HYDMATEC,

 Vu la délibération n° 13 de la même séance qui projette d’ériger le hall de stockage sur la parcelle 1231 de la rue du Buisson à Beinheim

 Vu l’essor de la banque de matériel, des crédits ont été ouverts au budget 2010 « Bâtiments d’Activités » pour permettre la réalisation du hall et d’un garage,

Le Bureau, après avoir délibéré décide

 d’implanter le hall de stockage au 6, rue du Buisson à Beinheim,

 de construire sur la même parcelle un garage de 120 m2 pour abriter le podium mobile et les remorques,

 de solliciter toutes les subventions dont peuvent bénéficier les projets,

 d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

Adopté à l’unanimité.

11 - Indemnité pour dégâts causés aux cultures et aux sols

Le Président expose aux membres du Bureau

 que dans le cadre des travaux de voirie dans la rue de la Haute-Vienne à Niederroedern, un ilot central a été implanté à l’entrée Ouest de la commune,

 que pour réaliser cet aménagement, il était nécessaire d’empiéter temporairement sur une surface de 120 m2 de la parcelle 310 située en section 1 et appartenant à M. Jeannot SCHMITT,

 qu’il y a lieu d’indemniser le propriétaire pour les dégâts causés aux cultures et au sol,

 que selon le barème de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin l’indemnité est fixée comme suit :

- 21,78 € pour la perte de récolte

- 32,28 € pour les dégâts au sol

Le Bureau, après avoir délibéré décide

 d’appliquer le barème de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin,

 de verser la somme de 54,06 € en compensation des dégâts causés aux cultures et au sol lors des travaux d’aménagement de l’ilot central à l’entrée Ouest de la commune de Niederroedern.

Adopté à l’unanimité.

12 - Admission en non-valeur – redevances assainissement

Le Bureau,

Vu l’impossibilité de recouvrir les redevances d’assainissement telles que présentés par le Trésorier de Seltz-Lauterbourg,

Décide d’admettre en non-valeur les sommes mentionnées ci-après :

Redevances d’assainissement

 Mme AZIER Christine – Kesseldorf – années 2005 à 2009 : 307,47 €

Adopté à l’unanimité.

13 - Spectacle scolaire 2010- 2011

Le Président rappelle

 que la Communauté de Communes finance depuis plusieurs années des spectacles au sein des écoles des communes membres,

 que pour l’année scolaire 2010-2011, l’association « Sur les sentiers du théâtre » animera un groupe d’intervenants dans les écoles de toutes les communes de notre territoire.

 que des ateliers centrés sur le théâtre musical auront lieu dans chaque classe de nos écoles primaires,

 qu’à l’issue de ces ateliers, quatre représentations d’un spectacle intitulé « Sortilèges et Petits Pois » seront proposées aux enfants les 16 et 17 décembre 2010 à Beinheim,

 que l’acheminement des scolaires vers la salle polyvalente de Beinheim se fera par bus,

 que le coût de cette opération est estimé à 10 000 €.

Le Président propose au Bureau d’adhérer à ce projet à la fois éducatif et culturel.

Le Bureau, après avoir délibéré, décide,

 de soutenir ce projet en faveur des jeunes,

 d’autoriser le Président à signer la proposition de l’association « Sur les sentiers du théâtre » pour un montant de 10 000 €,

 d’inscrire le financement de cette action au budget 2010,

Adopté à l’unanimité.