Il est implanté dans la commune de Beinheim qui se trouve à proximité de la frontière allemande à égale distance (45 km) de Strasbourg et de Karlsruhe, deux métropoles européennes d’envergure.

Son accessibilité est facilitée par la proximité de l’autoroute A5 côté allemand et de l’A35 côté français. Une jonction à ces autoroutes est en place via le barrage d’Iffezheim.

À terme, un espace économique de 30 hectares sera constitué.

Les terrains 1 et 4 sont toujours disponibles.

Fiche descriptive

DONNEES JURIDIQUES ET FINANCIERES

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach
Localisation : Beinheim (canton de Seltz)
Régimes des aides : Aides de la Région Alsace, possibilité éventuelle d’atelier relais
Exonération de taxe : Possible sous certaines conditions
Taux global de taxe professionnelle : 13,88

DONNEES FONCIERES

Surface totale : 30 ha
Surface disponible équipée : 4 ha 18 a (41 800 m2)

EQUIPEMENTS EXISTANTS

Accès : RD 87 via un rond-point raccordement sur la A35 côté français et la A5 côté allemand par la RD4 (barrage d’Iffetzheim)
Largeur de voie intérieure : 12 m
Aéroport international : Strasbourg/Entzheim à 55 Km Solingen (RFA) à 15 Km
Branchement fer : possible sous certaines conditions
Eau potable : Diam : 150
Eau industrielle : par pompage dans la nappe phréatique
Assainissement : Séparatif avec limitation des rejets d’eau claire, infiltration par puits perdu du surplus
Epuration particulière : pré-traitement obligatoire suivant l’activité avec contrôle des installations et convention de rejet avec la Communauté de Communes
Electricité : Basse tension + moyenne tension (20 000 V)
Gaz : oui

EXTRAITS DU CAHIER DES CHARGES ET DU REGLEMENT

Conditions posées à la vente :
 obligation de création d’une société avec siège social à Beinheim,
 un délai de six mois pour le dépôt du permis de construire après achat du terrain,
 obligation de construire,
 terrain vendu en l’état,

Subdivision et cession :
 pas de subdivision ou vente de sous-détail de la parcelle acquise,
 revente uniquement pour une activité avec accord de la communauté de communes dans un délai de 1 ans après cessation d’exploitation,

Urbanisme :
 un seul logement de fonction (maxi. 120 m2) inclus dans le bâtiment d’activité,
 accès sur la chaussée limités à deux,
 pas de délaissés de terrain,
 architecte pour le permis de construire + avis du CAUE,
 aspect et esthétique soignés,
 stationnement à prévoir (une place pour 50 m2 de SHON),
 un arbre pour 4 places de stationnement,
 clôture mitoyenne,

Implantation :
 5 m minimum / à la limite de la voie,
 6 m minimum / de la limite de propriété,
 les bâtiments doivent être séparés entre eux de 4 m s’ils sont sur une même propriété,
 emprise au sol maximum de 60 %,

Usage des terrains :
 artisanal
 commercial et industriel,
 entretien obligatoire du terrain avant la construction,
 habitation, tourisme & caravanes sont interdits,
 pas de dépôt d’ordures, ni déchets, ni matériaux, ni vieilles voitures...
 garder le terrain en état de propreté,

Divers :
 les objets archéologiques trouvés sont à remettre à la communauté de communes,
 ordures ménagères collectées par le SMICTOM,
 les déchets industriels banaux (DIB) sont à éliminer par une filière spécifique,
 assurance obligatoire,
 la signalisation interne sera réalisée par la communauté de communes avec participation de l’acquéreur,

PRIX DE VENTE DES TERRAINS

Prix au m2 :
 15,25 € (à négocier suivant le projet d’implantation) + frais d’acte du notaire (de 2% à 3 %),
 abornement compris dans le prix de vente,

Règlement :
 en une fois à la signature de l’acte de vente,

Frais supplémentaires :
 raccordement au réseau électrique & gaz,
 raccordement au réseau d’eau potable,
 raccordement au réseau d’assainissement.