Site officiel de la communaute de communes de la plaine de la Sauer et du Seltzbach

006. MARCHES CONCLUS EN 2011

Marie-Laure STRASSER — 2012-02-02T14:30:49Z

010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU DU 17/01/2012

Marie-Laure STRASSER — 2012-02-02T10:57:41Z

Personnes présentes : M. B. HENTSCH, Président - MM. R. ISINGER - JL SITTER - G. CALLEGHER - Mme M.B. BUTZERIN - D. DRION - P. GIRAUD - R. SCHALCK - J. WEISSBECK - C. WEBER - B. BAUMANN, Directeur Général Absents : Excusés : Invités présents :

Ordre du jour

1 – Construction de structures « Périscolaires » - modalités de financement

2 – Fonds de concours – Aire de jeux à Wintzenbach

3 – Fonds de concours – Mobilier et matériel informatique pour l'école de Wintzenbach

4 – Vente de terrain à M. Stefan Schuch

1 – Construction de structures « Périscolaires » - modalités de financement

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 septembre 2011,

décidant la création de quatre bâtiments destinés aux structures périscolaires,

autorisant le Président à effectuer toutes les démarches en vue de la réalisation de ces installations,

l'autorisant également à solliciter les subventions dont pourraient bénéficier ces travaux,

Vu l'APS présenté par le bureau d'études « Alsace Nord Architecture »,

Sur proposition du Président, le Bureau de la communauté de communes après avoir délibéré,

arrête le programme « Périscolaire » 2012 comme suit :

construction du site de Beinheim

– montant estimé à 919 000 € HT

– début des travaux prévu en juin 2012

construction du site de Trimbach

– montant estimé à 733 000 € HT

– début des travaux prévu en septembre 2012

rappelle que le Président est autorisé à signer tous les documents y compris les marchés d'études, de contrôle et de travaux,

sollicite des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Général, de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin et de tout autre organisme partenaire de ce projet.

Adopté à l'unanimité.

2 – Fonds de concours – Aire de jeux à Wintzenbach

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour l'aménagement d'aires de jeux publics dans les communes membres :

fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit de l'investissement, limité à 100 000 € H.T. de travaux par aire de jeux.

On entend par investissement : les études, la mise en forme du terrain, les plantations, le mobilier et la clôture.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'aménagement d'une aire de jeux présenté par la Commune de Wintzenbach, pour un montant de 9 884,94 € TTC,

Vu la délibération de la Commune de Wintzenbach du 29 décembre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 4 177,28 € pour le dit aménagement,

Vu les crédits reportés au budget 2012,

Le Bureau, après en avoir délibéré

décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 4 177,28 € dans le cadre de l'aménagement de l'aire de jeux à la Commune de Wintzenbach.

Adopté à l'unanimité.

3 – Fonds de concours – Mobilier et matériel informatique pour l'école de Wintzenbach

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour le renouvellement du mobilier scolaire dans les écoles des communes membres :

fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit dans le cadre de l'acquisition de tables, chaises, bureaux, armoires et tableaux.

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour le renouvellement du parc informatique des écoles des communes membres :

fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit dans le cadre de l'acquisition d'ordinateurs, d'écrans, d'imprimantes et de pack office.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant les décisions du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'acquisition de mobilier scolaire destiné à l'école primaire, présenté par la Commune de Wintzenbach, pour un montant de 1 662,44 € TTC,

Vu le décompte relatif à l'acquisition de matériel informatique destiné à l'école primaire, présenté par la Commune de Wintzenbach, pour un montant de 1 538,72 € TTC,

Vu la délibération de la Commune de Wintzenbach du 29 décembre 2011, sollicitant des fonds de concours à hauteur de 702,53 € et 650,25 € pour les dites acquisitions,

Vu les crédits reportés au budget 2012,

Le Bureau, après en avoir délibéré

décide de verser à la Commune de Wintzenbach un fonds de concours de 1 352,78 € pour l'acquisition de mobilier et de matériel informatique destinés à l'école primaire.

Adopté à l'unanimité.

4 – Vente de terrain à M. Stefan Schuch

Le Président expose aux membres du Bureau

que la société SCHUCH France SARL, implantée au 10 de l'avenue Molière à Strasbourg, représentée par M. Stefan SCHUCH, désire implanter une partie de son activité au parc d'activité de la Forêt à Beinheim,

que le projet consiste à réaliser deux halls, l'un destiné au stockage et à la réparation de grues et un second réservé aux bureaux et au logement de fonction,

que pour ce, Monsieur Stefan SCHUCH souhaite acquérir, à son nom personnel, le terrain Parcelle section B n° 1172 à Beinheim d'une contenance de 6502 m²,

que le prix de vente est fixé à 15,00 € H.T. le mètre carré, soit 97 530,00 € HT,

Le Bureau, sur proposition du Président et après avoir délibéré :

accepte de céder la parcelle ci-après à Monsieur Stefan SCHUCH pour y implanter la société SCHUCH France SARL ou toute autre société qu'il créerait :

section B n° 1172 à Beinheim d'une contenance de 6502 m²,

fixe le prix de vente à 15,00 € le mètre carré auxquels s'ajoute la TVA en vigueur à régler lors de la signature,

décide que les frais liés à cette transaction sont à la charge de l'acquéreur,

autorise le Président à signer l'acte notarié.

Adopté à l'unanimité.

050. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 02/12/2011

Marie-Laure STRASSER — 2012-01-02T15:45:45Z

Personnes présentes : M. Bernard HENTSCH, Président - MM. Jean-Louis STRASSER - Christophe HOLOTA - Francis WALTER - Roland ISINGER - Mme Sylvie POUILLARD - Jean-Louis SITTER - Guy CALLEGHER - Gérard HEINRICH - Mme Marie-Bernadette BUTZERIN - Georges KNAUB - Bernard SCHMALTZ - Denis DRION - Charles KOCHER - Philippe GIRAUD - Charles WEISSENBURGER - Richard SCHALCK - Benoît FOELLER - Joseph WEISSBECK - Claude KAHL - Claude WEBER - Mme Elisabeth HELLER - Benoît BAUMANN, Directeur Général des Services

Absents :

Excusés : MM. Théo SCHONER - Bernard KAPPS

Invités présents : M. Francis MENRATH, Trésorier - M. Christian KLIPFEL, Attaché du Député – M. Michel SCHERNO, Secrétaire Général de Beinheim

Ordre du jour :

1 - Redevance assainissement 2012

2 - Assainissement pluvial 2012

3 - Fonds de concours – mobilier et matériel informatique pour l'école de Mothern

4 - Fonds de concours – mobilier scolaire – Mothern

5 - Fonds de concours - éclairage public rues des Fleurs et du Fond à Mothern

6 - Fonds de concours – matériel informatique école – Beinheim

7 - Fonds de concours – aire de jeux – Beinheim

8 - Fonds de concours – poteau d'incendie – Niederroedern

9 - Fonds de concours – espace cinéraire – Kesseldorf

10 - Fonds de concours – poteau d'incendie – Kesseldorf

11 - Fonds de concours – aire de jeux – Kesseldorf

12 - Admission en non-valeur

13 - Transferts de crédits

14 - Rapport d'activité 2010

15 - Orientations budgétaires 2012

16 - Attribution de marchés

17 - Divers

1 – Redevance assainissement 2012

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Président et après avoir délibéré fixe :

le taux 2012 de la redevance assainissement à l'identique de 2011 à savoir 1,11 € TTC le m3 pour les abonnés de toutes les communes, excepté ceux de Buhl dont la redevance est levée par le S.I.V.O.M. de la Vallée du Seebach,

Le forfait de consommation appliqué aux particuliers dont les immeubles ne sont pas raccordés au réseau d'eau potable demeure identique, à savoir, 50 m3 pour une personne seule, plus 25 m3 par personne supplémentaire,

Pour la tranche de consommation supérieure à 100 m3 par semestre ou 200 m3 par an, le taux de la redevance assainissement est fixé à 0,33 € TTC le m3.

Adopté à l'unanimité. Les délégués de Buhl, rattachés au Sivom de la Vallée du Seebach pour la vocation Assainissement, ne participent pas au vote.

2 – Assainissement pluvial 2012

Le Président expose aux délégués,

que le Conseil de Communauté avait instauré la contribution aux eaux pluviales, en appliquant 50 % aux frais financiers ainsi qu'aux amortissements et 35 % aux autres frais de fonctionnement,

que cette contribution est prélevée sur le budget « Principal »,

que le budget du service « Assainissement » est excédentaire à ce jour,

qu'au vu de ce résultat, il n'y aurait pas lieu de prélever la contribution aux eaux pluviales pour l'exercice 2012.

Au vu de cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide :

de ne pas verser la contribution aux eaux pluviales pour l'exercice 2012,

Adopté à l'unanimité.

3 - Fonds de concours – mobilier et matériel informatique pour l'école de Mothern

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour le renouvellement du mobilier scolaire dans les écoles des communes membres :

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit dans le cadre de l'acquisition de tables, chaises, bureaux, armoires et tableaux.

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour le renouvellement du parc informatique des écoles des communes membres :

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit dans le cadre de l'acquisition d'ordinateurs, d'écrans, d'imprimantes et de pack office.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant les décisions du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'acquisition de mobilier scolaire destiné à l'école maternelle, présenté par la Commune de Mothern, pour un montant de 6 966,21 € TTC,

Vu le décompte relatif à l'acquisition de mobilier scolaire destiné au groupe scolaire, présenté par la Commune de Mothern, pour un montant de 6 902,39 € TTC,

Vu le décompte relatif à l'acquisition de matériel informatique destiné au groupe scolaire, présenté par la Commune de Mothern, pour un montant de 3 604,74 € TTC,

Vu la délibération de la Commune de Mothern du 27 septembre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 7 384,06 € pour les dites acquisitions,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser à la Commune de Mothern un fonds de concours de 7 384,06 € pour l'acquisition de mobilier et de matériel informatique destinés à l'école primaire.

Adopté à l'unanimité.

4 - Fonds de concours – mobilier scolaire – Mothern

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour le renouvellement du mobilier scolaire dans les écoles des communes membres :

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit dans le cadre de l'acquisition de tables, chaises, bureaux, armoires et tableaux.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'acquisition de mobilier scolaire destiné au groupe scolaire, présenté par la Commune de Mothern, pour un montant de 949,62 € TTC,

Vu la délibération de la Commune de Mothern du 16 novembre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 401,30 € pour la dite acquisition,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser à la Commune de Mothern un fonds de concours de 401,30 € pour l'acquisition de mobilier destiné à l'école primaire.

Adopté à l'unanimité.

5 - Fonds de concours - éclairage public rues des Fleurs et du Fond à Mothern

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 juin 2009 instaurant un fonds de concours pour l'installation et le renouvellement de l'éclairage public dans les communes membres :

- Fonds de concours à hauteur de 30 % du déficit de l'investissement (hors lotissement et sinistre). Toute fois, la valeur subventionnable d'un candélabre (mât et luminaire) est plafonnée à 3 500 € HT.

Vu les décomptes des travaux relatifs à la rénovation de l'éclairage public dans les rues des Fleurs et du Fond, présentés par la Commune de Mothern, pour un montant TTC de 35 032,72 €,

Vu l'attribution de la dotation globale d'équipement à hauteur de 6 684,98 €,

Vu la délibération de la Commune de Mothern du 16 novembre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 6 877,19 € pour les dites rénovations,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 6 877,19 € dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public dans les rues des Fleurs et du Fond à la Commune de Mothern.

Adopté à l'unanimité.

6 - Fonds de concours – matériel informatique école – Beinheim

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour le renouvellement du parc informatique des écoles des communes membres :

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit dans le cadre de l'acquisition d'ordinateurs, d'écrans, d'imprimantes et de pack office.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'acquisition de matériel informatique destiné à l'école primaire, présenté par la Commune de Beinheim, pour un montant de 4 646,46 € TTC,

Vu la délibération de la Commune de Beinheim du 29 septembre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 1 963,55 € pour la dite acquisition,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser à la Commune de Beinheim un fonds de concours de 1 963,55 € pour l'acquisition de matériel informatique destiné à l'école primaire.

Adopté à l'unanimité.

7 - Fonds de concours – aire de jeux – Beinheim

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour l'aménagement d'aires de jeux publics dans les communes membres :

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit de l'investissement, limité à 100 000 € H.T. de travaux par aire de jeux.

On entend par investissement : les études, la mise en forme du terrain, les plantations, le mobilier et la clôture.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'aménagement de l'aire de jeux du lotissement « La Source », présenté par la Commune de Beinheim, pour un montant de 118 046,22 € HT,

Vu la délibération de la Commune de Beinheim du 29 septembre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 50 000 € pour le dit aménagement,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 50 000 € dans le cadre de l'aménagement de l'aire de jeux du lotissement « La Source » à la Commune de Beinheim.

Adopté à l'unanimité.

8 - Fonds de concours – poteau d'incendie – Niederroedern

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011 instaurant un fonds de concours pour l'installation et renouvellement des poteaux d'incendie :

- Fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit de l'investissement dans le cadre de l'installation et du renouvellement des poteaux d'incendie (hors lotissement et sinistre).

Vu le décompte relatif au remplacement d'un poteau d'incendie dans la rue du Moulin, présenté par la Commune de Niederroedern, pour un montant de 3 784,62 € TTC,

Vu la délibération de la Commune de Niederroedern du 16 novembre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 1 599,34 € pour le dit remplacement,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser à la Commune de Niederroedern un fonds de concours de 1 599,34 € pour le remplacement du poteau d'incendie dans la rue du Moulin.

Adopté à l'unanimité.

9 - Fonds de concours – espace cinéraire – Kesseldorf

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour la création de sites cinéraires comprenant l'aménagement de columbariums, jardins du souvenir et ossuaires

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit de l'investissement, comprenant les études, la mise en forme de l'emplacement, les plantations et le mobilier.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'aménagement d'un columbarium et d'un jardin du souvenir, présenté par la Commune de Kesseldorf, pour un montant de 25 355,54 € TTC,

Vu l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 5 895,08 €,

Vu la délibération de la Commune de Kesseldorf du 21 octobre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 7 767,46 € pour le dit aménagement,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 7 767,46 € dans le cadre de l'aménagement d'un columbarium et d'un jardin du souvenir à la Commune de Kesseldorf.

Adopté à l'unanimité.

10 - Fonds de concours – poteau d'incendie – Kesseldorf

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011 instaurant un fonds de concours pour l'installation et renouvellement des poteaux d'incendie :

- Fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit de l'investissement dans le cadre de l'installation et du renouvellement des poteaux d'incendie (hors lotissement et sinistre).

Vu le décompte relatif à la pose d'un poteau d'incendie dans la rue de Hatten, présenté par la Commune de Kesseldorf, pour un montant de 6 199,69 € TTC,

Vu la délibération de la Commune de Kesseldorf du 21 octobre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 2 619,93 € pour la dite installation,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser à la Commune de Kesseldorf un fonds de concours de 2 619,93 € pour la pose du poteau d'incendie dans la rue de Hatten.

Adopté à l'unanimité.

11 - Fonds de concours – aire de jeux – Kesseldorf

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour l'aménagement d'aires de jeux publics dans les communes membres :

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit de l'investissement, limité à 100 000 € H.T. de travaux par aire de jeux.

On entend par investissement : les études, la mise en forme du terrain, les plantations, le mobilier et la clôture.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'aménagement d'une aire de jeux à l'école maternelle, présenté par la Commune de Kesseldorf, pour un montant de 6 332,82 € HT,

Vu la délibération de la Commune de Kesseldorf du 21 octobre 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 2 676,19 € pour le dit aménagement,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 2 676,19 € dans le cadre de l'aménagement de l'aire de jeux de l'école maternelle à la Commune de Kesseldorf.

Adopté à l'unanimité.

12 - Admission en non-valeur

Le Conseil de Communauté,

Vu l'impossibilité de recouvrir diverses redevances d'ordures ménagères et d'assainissement telles que présentées par le Trésorier de Seltz-Lauterbourg,

Décide d'admettre en non-valeur les sommes dues suivantes :

Redevances d'assainissement

Total : 11 422,29 €

Bâtiments d'Activités

Total : 4 990,78 € TTC

Adopté à l'unanimité.

13 - Transferts de crédits

Vu la cession de la compétence assainissement au SDEA, il est opportun de solder certains comptes par des écritures d'ordre budgétaires à l'intérieur de la section d'investissement, à savoir :

Les avances remboursables de l'Agence de l'Eau transformées en subventions

En dépense : + 195 548 € c/1678 - Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières

En recette : + 195 548 € c/13111 - Subventions d'équipement – Agence de l'Eau

L'intégration du FCTVA perçu dans le cadre des travaux de raccordement du lotissement « Lac de la Chapelle »

En dépense : + 14 225 € c/10222 - FCTVA

En recette : + 14 225 € c/4582 - Opérations pour le compte de tiers (recettes)

Adopté à l'unanimité.

14 - Rapport d'activité 2010

Le rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l'exercice 2010 a été adressé à chaque délégué le 17 novembre dernier.

Le Président expose les grandes lignes des activités de l'année écoulée.

Le Conseil de Communauté,

après avoir entendu le rapport annuel d'activités de l'exercice 2010,

après avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le rapport annuel tel qu'annexé à la présente.

15 - Orientations budgétaires 2012

Le Président expose les grandes lignes du budget 2012 au Conseil de Communauté, à savoir,

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle Plus aucune attribution ne sera budgétisée à partir de 2012. Ce fonds est inclus dans les taxes et contributions versées par l'Etat.

Ordures ménagères : La redevance 2012 n'étant pas encore fixée par le SMICTOM, nous proposons tout de même d'appliquer la variation qui sera décidée par ce dernier. PM : tarif 2011 = 76,20 € / habitant.

Taxes locales : les taux, nouvellement appliqués en 2011, resteront inchangés en 2012, à savoir :

- la taxe d'habitation : 6,47 %

- La taxe foncière sur le bâti : 5,11 %

- La taxe foncière sur le non bâti : 18,12 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 6,55 %

- Fiscalité professionnelle de zone : 17,11 %

Redevance assainissement : le transfert total des compétences « assainissement » au SDEA aura lieu au 1er janvier 2012. Ainsi, le budget annexe « Assainissement » sera supprimé. Néanmoins, nous proposons au SDEA de ne pas augmenter la redevance actuellement fixée à 1,11 € le m3, mais de la ventiler en 1,05 € HT et 0,06 € de TVA.

Emprunts :

- la dette du budget « Principal » a été remboursée en 2009 et celle du budget « Bâtiments d'Activités » en 2011.

- La dette du budget « Assainissement » sera transférée au SDEA pour un montant en capital de 288 184,20 €.

- Un dernier emprunt de 58 688,48 €, ouvert au budget « Activités Economiques », sera remboursé dès la cession du dernier terrain et au plus tard au 15 octobre 2013.

- aucun emprunt ne sera contracté en 2012.

Programme de Travaux :

1. Bâtiments

Désignation	Implantation	Montant TTC
Bâtiment « service technique »	Beinheim	486 000 €
Périscolaire « 50 places »	Beinheim	890 000 €
Périscolaire « 40 places »	Trimbach	820 000 €
TOTAL		2 196 000 €

2. Voirie

Travaux engagés en 2011 et réalisés en 2012

Commune	Voie	Montant TTC
Beinheim	Place de la Gare	72 000 €
Beinheim	Voie de contournement RD 87	360 000 €
Croettwiller	Rue Principale	70 000 €
Buhl	Rue Principale	41 860 €
Buhl	Rue des Seigneurs	47 840 €
Mothern	Place de l'Eglise	358 800 €
Mothern	Route de Seltz	64 000 €
Mothern	Route de Lauterbourg	100 000 €
TOTAL		1 114 500 €

Travaux nouveaux en 2012

Commune	Voie	Montant TTC
Beinheim	Rue de la Redoute	163 000 €
Beinheim	Rue des Lilas	156 000 €
Croettwiller	Rue Principale	66 000 €
Mothern	Rue du Bildberg	17 000 €
Niederroedern	Centre – église mairie Rue Blond -> rue Merles	300 000 €
Schaffhouse/S	Entrée rue Niederroedern	90 000 €
TOTAL		792 000 €

TOTAL GENERAL : 4 102 500 €

3. Assainissement

Le contrat pluriannuel d'assainissement 2009 – 2010 – 2011 est arrivé à son terme. La pertinence d'un nouveau contrat sera étudiée au courant de l'année 2012.

Fonds de concours :

Les fonds de concours seront provisionnés à hauteur de 300 000 €.

Le Conseil de Communauté, après avoir délibéré, approuve les principes proposés pour l'élaboration des budgets 2012 tels qu'exposés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

16 - Attribution de marchés

Par délibérations des 24 avril et 28 juillet 2008, le Président a eu délégation pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, leurs avenants ainsi que la désignation de sous-traitants.

Le Président informe l'assemblée qu'il vient d'attribuer les travaux suivants :

Beinheim – Contournement RD87 - RD4 (partie forêt) pour 31 305,30 € TTC à l'entreprise PONTIGGIA,

Trimbach – Aménagement de la rue des Tuiles et de la liaison douce pour 125 957,33 € TTC à l'entreprise TP KLEIN,

Le Conseil de Communauté en prend acte et autorise le Président à solliciter les subventions dont peuvent bénéficier ces travaux.

Adopté à l'unanimité.

L'intégralité des délibérations est disponible à la consultation au siège de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach à BEINHEIM.

Carole LEITNER — 2011-11-18T08:16:00Z

Renseignements et inscriptions :
ECOLE DE MUSIQUE D'ALSACE DU NORD
Directeur : Renaud SCHMITZ
Tél. : 06.81.78.79.96
M@il : musique_schmitz@hotmail.com
www.ecole-musique-alsace-nord.com

040. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28/09/2011

Marie-Laure STRASSER — 2011-10-26T09:28:33Z

Personnes présentes : M. Bernard HENTSCH, Président - MM. Jean-Louis STRASSER - Christophe HOLOTA - Francis WALTER - Roland ISINGER - Mme Sylvie POUILLARD - Jean-Louis SITTER - Guy FISCHER - Guy CALLEGHER - Gérard HEINRICH - Mme Marie-Bernadette BUTZERIN - Bernard KAPPS - Georges KNAUB - Bernard SCHMALTZ - Denis DRION Charles KOCHER - Philippe GIRAUD - Charles WEISSENBURGER - Richard SCHALCK - Benoît FOELLER - Joseph WEISSBECK - Claude KAHL - Mme Elisabeth HELLER - Benoît BAUMANN, Directeur Général des Services

Absents : M. Théo SCHONER, remplacé M. Guy FISCHER

Excusés : M. Claude WEBER ayant donné procuration à Mme Elisabeth HELLER

Invités présents : M. Rémy KRAEBIHL, Responsable du Service Technique de la C.C.P.S.S.

Ordre du jour :

1 – Transfert complet de la compétence « Assainissement » au S.D.E.A.

2 – Désignation du Président et du Conseiller Territorial de la Commission Géographique auprès du S.D.E.A.

3 – Ecole de Musique « EMAN » - Avenant n° 1 à la convention

4 – Admissions en non-valeur

5 – Transferts de crédits

6 – SMICTOM - Rapport annuel 2010

7 – Construction de bureaux pour le service technique

8 – Construction de nouveaux sites « périscolaires »

9 – PLU de Mothern - Ester en justice

10 – Association Repartir – demande de subvention

11 – Attribution de marchés

12 – Cession du Hall A de l'Hôtel d'Entreprises et de ses abords

1 – Transfert complet de la compétence « Assainissement » au S.D.E.A.

- Vu les délibérations du Conseil de Communauté en date du 25 novembre 1998 et 23 novembre 2001 confirmant l'adhésion au S.D.E.A. de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et opérant les transferts de compétences suivants à ce dernier en matière d'assainissement (collectif et non collectif) :

- Contrôle, entretien et exploitation des équipements publics de collecte et de transport des eaux usées et pluviales,

- Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif.

- Vu l'article 74 des statuts modifiés du S.D.E.A. maintenant les dispositions des articles 8 et 50 des statuts antérieurs,

- Vu l'article 6 des statuts modifiés précisant que le S.D.E.A. « exerce dans les conditions fixées par les articles 7, ainsi que 72 et suivants des statuts, aux lieu et place des collectivités membres, leurs compétences en matière d'assainissement collectif et non collectif ».

- Considérant qu'eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que règlementaires, une approche intégrée maîtrise d'ouvrage-conception-exploitation au sein d'un établissement public de coopération spécialisé de taille départementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente du service d'assainissement et des réalisations durables,

- Considérant que le transfert du service « assainissement » (collectif et non collectif) est de nature à répondre à ces préoccupations.

Après avoir entendu les explications fournies par le Président,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (les délégués de la Commune de Buhl, rattachés pour la vocation assainissement au Sivom de la Vallée du Seebach), le Conseil de Communauté décide

de transférer au Syndicat Mixte S.D.E.A. en application de l'article 74 des statuts modifiés, les attributions complémentaires suivantes pour les équipements publics de collecte et de transport des eaux usées et pluviales :

- amélioration,

- étude,

- extension,

- rénovation,

- maîtrise d'ouvrage – réalisation,

- gestion des abonnés,

- assistance administrative

d'opérer, s'agissant d'un transfert total de la compétence assainissement et compte tenu des transferts déjà opérés, le transfert de l'actif et du passif du service assainissement au S.D.E.A. ainsi que les résultats budgétaires.

de proposer à M. le Préfet que la date de son arrêté permette une date d'effet au 1er janvier 2012.

d'autoriser le Président à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

de désigner, avec une entrée en vigueur de la présente désignation au lendemain de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral relatif à ce transfert de compétences, en application de l'article 11 des statuts modifiés du S.D.E.A. et par vote à bulletins secrets conformément à l'article L.2121-21 du CGCT :

- M. HENTSCH Bernard délégué de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

- M. SITTER Jean-Louis délégué de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

- M. CALLEGHER Guy délégué de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

- Mme BUTZERIN Marie-Bernadette déléguée de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

- M. DRION Denis délégué de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

- M. GIRAUD Philippe délégué de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

- M. SCHALCK Richard délégué de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

- M. WEISSBECK Joseph délégué de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

- M. WEBER Claude délégué de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au titre de l'assainissement au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A. par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 voix d'abstention.

2 – Désignation du Président et du Conseiller Territorial de la Commission Géographique auprès du S.D.E.A.

Le Président précise que la Commission Géographique de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au sein du S.D.E.A., composée des délégués désignés préalablement, sera amenée à élire en son sein son Président ainsi que son représentant au sein du Conseil Territorial Nord, ce dernier siégeant également au Conseil d'Administration, conformément aux articles 10 et 17 ainsi qu'aux annexes 2, 3 et 5 des statuts modifiés du S.D.E.A.

Le Conseil de Communauté :

Vu le cadre statuaire du S.D.E.A. validé par son Assemblée Générale le 7 décembre 2007 et entériné par arrêté préfectoral du 16 janvier 2008,

Vu la délibération n° 1 du Conseil de Communauté en date du 28 septembre 2011 relative à la désignation des délégués au S.D.E.A.,

décide de proposer :

M. HENTSCH Bernard comme Président de la Commission Géographique de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach

M. WEISSBECK Joseph comme représentant de la Commission Géographique de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach au sein du Conseil Territorial Nord et du Conseil d'Administration du S.D.E.A.

Adopté par 22 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (les délégués de la Commune de Buhl, rattachés pour la vocation assainissement au Sivom de la Vallée du Seebach)

3 – Ecole de Musique « EMAN » - Avenant n° 1 à la convention

Le Président expose :

que l'Ecole de Musique de l'Alsace du Nord sollicite une revalorisation de la participation des collectivités territoriales,

que le montant de la participation, basé sur le nombre d'élèves, a été fixé par délibération du 15 juillet 2010 et transcrit dans la convention signée le 14 décembre 2010,

que pour assurer la pérennité de cette action culturelle, il y a lieu de redéfinir les modalités de la participation,

que les communautés de communes de Seltz- Delta de la Sauer et de la Lauter ont d'ores et déjà délibéré en faveur d'une participation annuelle de 12 000 €.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président et après avoir délibéré, décide :

de modifier par avenant les articles 3 et 4 de la convention du 14 décembre 2010, en supprimant la participation basée au nombre d'élèves,

de verser une participation annuelle forfaitaire de 16 000 € à compter de l'année budgétaire 2011/2012

d'autoriser le Président à signer l'avenant.

Adopté à l'unanimité.

4 – Admissions en non-valeur

Le Conseil de Communauté,

Vu l'impossibilité de recouvrir diverses redevances d'ordures ménagères et d'assainissement telles que présentées par le Trésorier de Seltz-Lauterbourg,

Décide d'admettre en non-valeur les sommes dues suivantes :

Redevances d'ordures ménagères et conteneurs

Total de la liste 456802133 : 1 085,00 €

Total de la liste 85651733 : 6 987,27 €

Redevances assainissement

Total de la liste 85461033 : 748,46 €

Total de la liste 599251133 : 350,40 €

Adopté à l'unanimité.

5 – Transferts de crédits

Vu les engagements en cours et sur proposition du Président, le Conseil de Communauté décide de transférer les crédits budgétaires comme suit :

Budget « Principal »

Dépenses

c/62281 FDMJC Périscolaire + 44 500 €

c/62283 A.A.S.B.R. - 44 500 €

c/2175216-106 Trottoirs rue des Seigneurs à Buhl + 45 000 €

c/21752416-110 Trottoirs route de Seltz à Mothern + 40 000 €

217552415-110 Voirie place de l'Eglise à Mothern - 56 888 €

Recettes

c/131314-106 Subv. CG rue des Vignes à Buhl + 10 172 €

c/131355-111 Subv. CG rue du Moulin à Niederroedern + 5 180 €

c/131361-112 Subv. CG rue de Niederroedern à Schaffhouse + 4 490 €

c/133261-112 Amendes de Police rue de Niederroedern à Schaffhouse + 8 270 €

Adopté à l'unanimité.

6 – SMICTOM - Rapport annuel 2010

Le Président expose les grandes lignes du rapport annuel du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin pour l'exercice 2010.

Le Conseil de Communauté,
après avoir entendu le rapport annuel de l'exercice 2010,
après avoir délibéré,

Adopté à l'unanimité le rapport annuel tel qu'annexé à la présente.

7 – Construction de bureaux pour le service technique

Le Président rappelle

que lors des différentes réunions préparatoires menées dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, il a été mentionné que le siège de la nouvelle communauté de communes sera implanté à Beinheim,

que la fusion des trois communautés de communes regroupera 19 communes, dont 2 bourgs-centres,

que la compétence « voirie » sera exercée sur l'ensemble du nouveau territoire,

que l'accroissement de la charge de travail du service technique nécessitera l'affectation d'un agent technique supplémentaire, d'où un espace de travail plus important,

que lors de la réunion du Conseil de Communauté du 10 février dernier, le sujet avait été abordé et qu'il avait obtenu un écho favorable.

Le Président, au terme de son exposé, propose

de construire de nouveaux bureaux à l'emplacement des actuels garages pour y accueillir le service technique,

d'implanter deux nouveaux garages à l'entrée de la cour.

Le Conseil de Communauté, au vu des propositions du Président et après avoir délibéré, décide :

d'agrandir le siège de la communauté de communes par la construction de nouveaux bureaux à l'emplacement des actuels garages,

d'implanter deux nouveaux garages à l'entrée de la cour,

de charger le bureau d'études « Alsace Nord Architecture » d'établir l'avant projet sommaire,

d'autoriser le Président à effectuer toutes les démarches en vue de la réalisation de ce projet, y compris, la mise à disposition du terrain par la Commune de Beinheim,

d'autoriser le Président à solliciter les subventions dont pourrait bénéficier cette extension.

Adopté à l'unanimité

8 – Construction de nouveaux sites « périscolaires »

Le Président expose aux membres du Conseil de Communauté

qu'actuellement quatre sites « Périscolaires » sont ouverts sur notre territoire, à savoir : Beinheim, Mothern, Niederroedern et Trimbach,

qu'ils occupent des bâtiments communaux tels que les salles polyvalentes ou maisons des associations,

que la cohabitation « périscolaire-associations-commune » suscite une réflexion sur la pertinence de créer des locaux adaptés et alloués aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), comprenant entre autres l'activité périscolaire,

que ce programme pourrait s'inscrire sur les années 2012 et 2013.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président et après avoir délibéré, décide :

d'engager les démarches en vu de la création de quatre bâtiments destinés aux structures périscolaires,

de consulter le bureau d'études « Alsace Nord Architecture » pour l'établissement de l'avant projet sommaire,

d'autoriser le Président à effectuer toutes les démarches en vue de la réalisation de ces installations, y compris, la mise à disposition des terrains par les communes respectives,

d'autoriser le Président à solliciter les subventions dont pourraient bénéficier ces travaux.

Adopté à l'unanimité

9 – PLU de Mothern - Ester en justice

Par délibérations des 24 avril et 28 juillet 2008, le Président a eu délégation pour intenter au nom de la CCPSS les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle.

Le Président informe l'assemblée

que dans le cadre de l'approbation du PLU de la Commune de Mothern, un administré a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg,

qu'afin de défendre les intérêts de la Communauté de Communes, il a sollicité l'assistance juridique et a mandaté un cabinet d'avocats.

Le Conseil de Communauté en prend acte et approuve la démarche du Président.

Approuvé à l'unanimité.

10 – Association Repartir – demande de subvention

L'Association Repartir, représentée par M. Edmond GROSS, a attiré l'attention du Président sur la précarité des moyens financiers et matériels octroyés à l'épicerie sociale.

Président expose au Conseil de Communauté,

que l'association REPARTIR, gestionnaire d'une épicerie sociale qui accueille les familles démunies de la majorité des communes de l'arrondissement de Wissembourg, a besoin de financements supplémentaires pour pouvoir répondre aux sollicitations croissantes,

que durant ces huit dernières années, toutes les communes de notre territoire communautaire ont eu une ou plusieurs familles qui ont fait appel à ce service,

que dans la charte intercommunale de développement et d'aménagement du canton de Seltz, il est clairement précisé dans le 1er axe de développement le fait de « favoriser la cohésion sociale et l'insertion »,

que la contribution équivalente à 1 euro par habitant, versée depuis 2006, se révèle insuffisante.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président et après avoir délibéré,

décide de verser une subvention à hauteur de 1,25 euro par habitant à l'association REPARTIR et ce à compter de l'exercice 2012,

Autorise le Président à signer la convention.

Adopté à l'unanimité.

11 – Attribution de marchés

Le Président informe l'assemblée qu'il vient d'attribuer les travaux suivants :

Buhl – Trottoirs rue des Seigneurs, rue de Stundwiller et rue Principale pour 84 584,35 € TTC à l'entreprise TP KLEIN,

Mothern – Trottoirs route de Seltz pour 60 137,27 € TTC à l'entreprise TP KLEIN,

Assainissement – Etude de zonage relatif à l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire pour 20 391,80 € TTC à la Sté I.R.H.

Le Conseil de Communauté en prend acte et autorise le Président à solliciter les subventions dont peuvent bénéficier ces travaux.

Adopté à l'unanimité.

12 – Cession du Hall A de l'Hôtel d'Entreprises et de ses abords

Le Président expose aux membres du Conseil

que vu la délibération n° 14 du 4 décembre 2009, mettant en vente les quatre halls de l'Hôtel d'entreprises et donnant tout pouvoir au Bureau pour entériner ces transactions,

que les Halls C et D ont déjà été vendus à la société HYDMATEC, ayant son siège au 9C, rue de la Forêt à Beinheim,

que le Hall B a été vendu le 2 août dernier à Monsieur Steven RIEL, cogérant de la Sté HYDMATEC,

que Monsieur Egon RIEL, cogérant de la Sté HYDMATEC, s'est porté acquéreur du Hall A et de ses abords,

que le prix de vente pourrait être fixé à 105 000 €, valeur nette-vendeur,

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président et après avoir délibéré :

annule les délibérations n° 2 et 3 du 15 juillet 2010, attribuant les biens à la Sté Hydmatec,

accepte de vendre à Monsieur Egon RIEL ou à toute société créée par celui-ci :

la parcelle section B n° 1456/66 au lieu-dit Erstaeckerstraeng à Beinheim d'une contenance de 630 m², comprenant le Hall A de l'Hôtel d'entreprises,

la parcelle section B n° 1453/66 au lieu-dit Erstaeckerstraeng à Beinheim d'une contenance de 275 m², comprenant les parkings,

fixe le prix de vente à 105 000 €, valeur nette-vendeur. (Le prix du terrain nu est estimé 15,00 € HT le m²)

décide que les frais liés à cette transaction soient à la charge de l'acquéreur,

autorise le Président à signer tout document relatif à cette cession.

Adopté à l'unanimité.

L'intégralité des délibérations est disponible à la consultation au siège de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach à BEINHEIM.

Ecole de Musique d'Alsace du Nord (EMAN)

Carole LEITNER — 2011-09-12T13:22:43Z

Renseignements et inscriptions :
ECOLE DE MUSIQUE D'ALSACE DU NORD
Directeur : Renaud SCHMITZ
Tél. : 06.81.78.79.96
M@il : musique_schmitz@hotmail.com
www.ecole-musique-alsace-nord.com

030. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 12/07/2011

Marie-Laure STRASSER — 2011-08-19T07:17:06Z

Personnes présentes : M. Bernard HENTSCH, Président - MM. Jean-Louis STRASSER Christophe HOLOTA - Francis WALTER - Mme Sylvie POUILLARD - Jean-Louis SITTER - Guy CALLEGHER - Gérard HEINRICH - Mme Marie-Bernadette BUTZERIN - Bernard KAPPS - Georges KNAUB - Bernard SCHMALTZ - Denis DRION - Charles KOCHER - Charles WEISSENBURGER - Richard SCHALCK - Benoît FOELLER - Joseph WEISSBECK - Claude KAHL - Claude WEBER - Mme Elisabeth HELLER - Benoît BAUMANN, Directeur Général des Services

Absents : M. Roland ISINGER - Théo SCHONER - Philippe GIRAUD

Excusés :

Invités présents :

Ordre du jour

1 - Compte-rendu de la réunion du Bureau du 19 mai 2011

- Vente du Hall B de l'Hôtel d'Entreprises

- Attribution du marché d'assainissement - rue du Giessen à Mothern

- Spectacle scolaire 2011 – 2012

- Subvention au Mont des Oiseaux à Weiler

2 - PLU Intercommunal - Approbation des révisions n°1 et 2 et de la modification n° 2 – Commune de Schaffhouse-Près-Seltz

3 - Réforme des collectivités territoriales : fusion des communautés de communes de la Lauter, de Seltz-Delta de la Sauer et de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach

4 - Fonds de concours – Eclairage public rue du Moulin et route de Lauterbourg à Mothern

5 - Fonds de concours – Mobilier scolaire à Beinheim

6 - Fonds de concours – Aire de jeux de l'école maternelle à Beinheim

7 - Fonds de concours – Columbarium à Schaffhouse-Près-Seltz

8 - Attribution de marché

1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du Bureau du 19 mai 2011

Le Président remet au Conseil de Communauté une copie des décisions prises par le Bureau lors de sa séance du 19 mai 2011, à savoir :

- Vente du Hall B de l'Hôtel d'Entreprises

- Attribution du marché d'assainissement - rue du Giessen à Mothern

- Spectacle scolaire 2011 – 2012

- Subvention au Mont des Oiseaux à Weiler

Le Conseil de Communauté

prend acte des décisions du Bureau.

2 – PLU Intercommunal - Approbation des révisions n°1 et 2 et de la modification n° 2 sur le territoire de Schaffhouse-Près-Seltz

Le Conseil de Communauté,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-10, L.123-13, L.123-19b, R.123-19 et L.300.2 ;

Vu le schéma directeur de la Bande Rhénane Nord approuvé le 19 novembre 2001 ;

Vu le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 20 décembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2010 prescrivant les révisions simplifiées n°1 et 2 du plan local d'urbanisme sur le territoire de Schaffhouse-près-Seltz et définissant les objectifs et les modalités de concertation ;

Vu la réunion d'examen conjoint des révisions simplifiées n°1 et 2 du plan local d'urbanisme sur le territoire de Schaffhouse-près-Seltz, qui s'est tenue en date du 14 décembre 2010 ;

Vu les pièces du dossier de la modification n°2 du plan local d'urbanisme sur le territoire de Schaffhouse-près-Seltz ;

Vu l'arrêté communautaire en date du 7 mars 2011 prescrivant l'enquête publique conjointe relative à la modification n°2 et aux révisions simplifiées n°1 et 2 du plan local d'urbanisme ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu les résultats de l'enquête publique ;

Entendu Monsieur le Président qui présente le bilan de la concertation relatif aux projets des révisions simplifiées n°1 et 2 du plan local d'urbanisme ;

Considérant que le bilan de la concertation et les résultats de l'enquête publique conjointe ne nécessitent aucun changement aux projets des révisions simplifiées n°1 et 2 du plan local d'urbanisme.

Considérant que les résultats de l'enquête publique ne justifient aucun changement au projet de la modification n°2 du plan local d'urbanisme :

Considérant que la modification n°2 et les révisions simplifiées n°1 et 2 du plan local d'urbanisme sont prêtes à être approuvées ;

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté,

DECIDE :

- D'approuver la modification n°2 et les révisions simplifiées n°1 et 2 du plan local d'urbanisme conformément aux dossiers annexés à la présente.

DIT QUE :

- La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres durant un mois et d'une mention dans le journal ci-après désigné :

- Les Dernières Nouvelles d'Alsace.

- La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,

- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Wissembourg,

accompagnée des dossiers réglementaires.

- Le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.

- La présente délibération sera exécutoire :

- dès transmission de la présente délibération au Préfet,

- après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

Adopté à l'unanimité.

3 – Réforme des collectivités territoriales : fusion des communautés de communes de la Lauter, de Seltz-Delta de la Sauer et de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach

Monsieur le Président expose :

que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales précise qu'un projet de schéma de coopération intercommunale est élaboré par le Préfet,

que le projet concernant le département du Bas-Rhin a été présenté le 5 mai dernier aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale,

qu'il ressort de ce schéma, que notre communauté de communes est concernée par le regroupement des communautés de communes de la Lauter, de Seltz-Delta de la Sauer et de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach,

que conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi précitée, ce projet doit être adressé, pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par les propositions.

Monsieur le Président

énonce les grandes lignes de ce projet de fusion,

rappelle que par délibérations du 10 février pour la communauté de communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, du 15 février pour celle de Seltz-Delta de la Sauer et du 20 avril pour la Lauter, les élus ont adopté à l'unanimité le principe de la fusion des trois EPCI,

demande aux membres du conseil de communauté de se prononcer pour une adhésion volontaire en faveur de la fusion des communautés de communes de la Lauter, de Seltz-Delta de la Sauer et de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach.

Ouï l'exposé qui a précédé et après avoir délibéré, le conseil de communauté à l'unanimité :

émet un avis favorable à la fusion des communautés de communes de la Lauter, de Seltz-Delta de la Sauer et de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach,

propose que la nouvelle structure soit créée au 1er janvier précédant les prochaines élections municipales.

4 - Fonds de concours – Eclairage public rue du Moulin et route de Lauterbourg à Mothern

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 juin 2009 instaurant un fonds de concours pour l'installation et le renouvellement de l'éclairage public dans les communes membres :

Vu le décompte des travaux relatif à l'aménagement de l'éclairage public dans la rue du Moulin et la route de Lauterbourg, présenté par la Commune de Mothern, pour un montant de 17 318,89 € HT,

Vu la délibération de la Commune de Mothern du 29 juin 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 5 251,96 € pour le dit aménagement,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :

décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 5 251,96 € dans le cadre de l'aménagement de l'éclairage public dans la rue du Moulin et la route de Lauterbourg à la Commune de Mothern.

Adopté à l'unanimité.

5 – Fonds de concours – Mobilier scolaire à Beinheim

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour le renouvellement du mobilier scolaire dans les écoles des communes membres :

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit dans le cadre de l'acquisition de tables, chaises, bureaux, armoires et tableaux.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'acquisition de mobilier scolaire destiné à l'école primaire, présenté par la Commune de Beinheim, pour un montant de 4 475,50 € HT,

Vu la délibération de la Commune de Beinheim du 29 juin 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 2 262 € pour la dite acquisition,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :

décide de verser à la Commune de Beinheim un fonds de concours de 2 262 € pour l'acquisition de mobilier scolaire destiné à l'école primaire.

Adopté à l'unanimité.

6 - Fonds de concours – Aire de jeux de l'école maternelle à Beinheim

Vu la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2011 instaurant un fonds de concours pour l'aménagement d'aires de jeux publics dans les communes membres :

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit de l'investissement, limité à 100 000 € H.T. de travaux par aire de jeux.

- On entend par investissement : les études, la mise en forme du terrain, les plantations, le mobilier et la clôture.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'aménagement de l'aire de jeux de l'école maternelle, présenté par la Commune de Beinheim, pour un montant de 4 735,45 € HT,

Vu la délibération de la Commune de Beinheim du 29 juin 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 2 393,38 € pour le dit aménagement,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :

décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 2 393,38 € dans le cadre de l'aménagement de l'aire de jeux de l'école maternelle à la Commune de Beinheim.

Adopté à l'unanimité.

7 - Fonds de concours – Columbarium à Schaffhouse-Près-Seltz

- fonds de concours à hauteur de 50 % du déficit de l'investissement, comprenant les études, la mise en forme de l'emplacement, les plantations et le mobilier.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 février 2011, actant la décision du Bureau du 26 janvier 2011,

Vu le décompte relatif à l'aménagement d'un columbarium, présenté par la Commune de Schaffhouse-Près-Seltz, pour un montant de 14 121 € HT,

Vu la délibération de la Commune de Schaffhouse-Près-Seltz du 10 juin 2011, sollicitant un fonds de concours à hauteur de 7 137 € pour le dit aménagement,

Vu les crédits inscrits au budget 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré

décide de verser sous forme de fonds de concours la somme de 7 137 € dans le cadre de l'aménagement d'un columbarium à la Commune de Schaffhouse-Près-Seltz.

Adopté à l'unanimité.

8 - Attribution de marché

Le Président informe l'assemblée qu'il vient d'attribuer les travaux suivants :

- Beinheim – Voirie route du Rhin pour 86 678,31 € TTC à l'entreprise PONTIGGIA,

Le Conseil de Communauté en prend acte et autorise le Président à solliciter les subventions dont peuvent bénéficier ces travaux.

Adopté à l'unanimité.

030. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU 19/05/2011

Marie-Laure STRASSER — 2011-08-19T07:10:05Z

Personnes présentes : M. B. HENTSCH, Président - MM. JL SITTER - G. CALLEGHER - Mme M.B. BUTZERIN - P. GIRAUD - R. SCHALCK - J. WEISSBECK - C. WEBER - B. BAUMANN, Directeur Général

Absents :

Excusés : MM. R. ISINGER - D. DRION

Invités présents :

Ordre du jour

1 – Vente du Hall B de l'Hôtel d'Entreprises

2 – Attribution du marché d'assainissement - rue du Giessen à Mothern

Divers

3 – Spectacle scolaire 2011 – 2012

4 – Subvention au Mont des Oiseaux à Weiler

1 – Vente du Hall B de l'Hôtel d'Entreprises

Le Président expose aux membres du Bureau

que vu la délibération n° 14 du 4 décembre 2009, mettant en vente les quatre halls de l'Hôtel d'entreprises et donnant tout pouvoir au Bureau pour entériner ces transactions,

que les Halls C et D ont déjà été vendus à la société HYDMATEC, ayant son siège au 9C, rue de la Forêt à Beinheim,

que Monsieur Steven RIEL, cogérant de la Sté HYMATEC, s'est porté acquéreur du Hall B,

que le prix de vente pourrait être fixé à 100 000 €, valeur nette-vendeur,

Le Bureau, sur proposition du Président et après avoir délibéré :

accepte de vendre à Monsieur Steven RIEL ou à toute société créée par celui-ci :

- la parcelle section B n° 1455/66 au lieu-dit Erstaeckerstraeng à Beinheim d'une contenance de 619 m², comprenant le Hall B de l'Hôtel d'entreprises,

fixe le prix de vente à 100 000 €, valeur nette-vendeur. (Le prix du terrain nu est estimé 15,00 € HT le m2)

décide que les frais liés à cette transaction soient à la charge de l'acquéreur,

autorise le Président à signer tout document relatif à cette opération.

Adopté à l'unanimité.

2 – Attribution du marché d'assainissement - rue du Giessen à Mothern

Le Président informe l'assemblée qu'il vient d'attribuer, dans le cadre du contrat pluriannuel d'assainissement 2009 - 2010 – 2011, les travaux suivants :

- Mothern – Assainissement rue du Giessen pour 231 875,10 TTC à l'entreprise TP ROTT,

Le Bureau en prend acte et autorise le Président

à solliciter les subventions dont peuvent bénéficier ces travaux,

Adopté à l'unanimité.

3 - Spectacle scolaire 2011 – 2012

Le Président rappelle

que la Communauté de Communes finance depuis plusieurs années des spectacles au sein des écoles des communes membres,

que pour l'année scolaire 2011 - 2012, l'association « Sur les sentiers du théâtre » animera un groupe d'intervenants dans les écoles de toutes les communes de notre territoire.

que des ateliers centrés sur le théâtre d'objets auront lieu dans chaque classe de nos écoles primaires,

qu'à l'issue de ces ateliers, deux représentations d'un spectacle intitulé « Ooorigines » seront proposées aux enfants le 6 décembre 2011 au Relais Culturel de Wissembourg,

que l'acheminement des scolaires vers le Relais Culturel se fera par bus,

que le coût de cette opération est estimé à 10 000 €.

Le Président propose au Bureau d'adhérer à ce projet à la fois éducatif et culturel.

Le Bureau, après avoir délibéré, décide,

de soutenir ce projet en faveur des jeunes,

d'autoriser le Président à signer la proposition de l'association « Sur les sentiers du théâtre » pour un montant de 10 000 €,

de prendre en charge les frais de transport des enfants,

d'inscrire le financement de cette action au budget 2011,

Adopté à l'unanimité.

4 – Subvention au Mont des Oiseaux à Weiler

Le Président expose aux membres du Bureau

que Monsieur Christophe MISSLIN, domicilié à Siegen, organise cette année un défi qui consiste à rallier le plus rapidement possible Siegen en Allemagne à Siegen en Alsace, à vélo,

que l'objectif de cette action est de récolter des fonds afin de compléter les agrès de l'aire de jeux des enfants handicapés de l'établissement d'éducation spécialisée du Mont des Oiseaux à Weiler.

Sur proposition du Président et après avoir délibéré, le Bureau décide

d'adhérer à cette généreuse initiative,

de verser une subvention à hauteur de 1 000 € dans le cadre de l'action « Défi 2011 Siegen-Siegen »

que cette subvention soit versée directement l'établissement du Mont des Oiseaux.

Adopté à l'unanimité.

L'intégralité des délibérations est disponible à la consultation au siège de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach à BEINHEIM.

Location des tonnelles

Marie-Laure STRASSER — 2011-05-13T11:34:50Z

Voici les documents nécessaires à votre demande de réservation de tonnelles :

005. Marchés conclus en 2010

Marie-Laure STRASSER — 2011-05-05T14:03:58Z

Conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics, le Président informe l'assemblée des marchés conclus en 2010

Type de prestations	Objet du marché	Date du marché	Attributaire	Montant TTC
Marché de Travaux	Assainissement rue de la Gare et rue du Moulin à NIEDERROEDERN	08/03/2010	TP KLEIN	276 031
Marché de Travaux	Travaux courants d'assainissement 2010 à 2013 (marché à bons de commandes)	08/03/2010	TP KLEIN	382 720
Marché de Travaux	Aménagement de la voirie rue du Cimetière à BEINHEIM	21/06/2010	TP KLEIN	252 085
Marché de Travaux	Aménagement de la voirie de l'entrée Est RD 52 à BUHL	23/08/2010	PONTIGGIA	127 199
Marché de Travaux	Aménagement des trottoirs rue principale RD 104 à SIEGEN	06/09/2010	TP KLEIN	165 201
Marché de Travaux	Aménagement des trottoirs rue d'Eberbach RD 128 à CROETTWILLER	15/09/2010	HERRMANN	26 756
Marché de Travaux	Assainissement rue de Buhl à TRIMBACH	04/10/2010	TP ROTT	106 845
Marché de Travaux	Echafaudage pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	KARA	2 590
Marché de Travaux	Gros-œuvre / Démolition pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	KNOLL	74 850
Marché de Travaux	Charpente bois pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	NORD EST CHARPENTES	19 807
Marché de Travaux	Couverture pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	NORD EST CHARPENTES	18 868
Marché de Travaux	Zinguerie pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	NORD EST CHARPENTES	4 293
Marché de Travaux	Menuiserie alu extérieure pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	HOLLAENDER	24 426
Marché de Travaux	Plâtrerie pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	BURGARD ET FILS	16 247
Marché de Travaux	Electricité – VMC pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	STOLTZ MICAËL	12 228
Marché de Travaux	Installation sanitaire pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	SCHOEFOLT	10 641
Marché de Travaux	Chauffage gaz pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	STOLTZ MICAËL	11 893
Marché de Travaux	Equipement de cuisine pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	GYSS GIUBILEI	33 667
Marché de Travaux	Chapes – Carrelage pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	DECK	12 427
Marché de Travaux	Menuiserie intérieure pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	SCHALCK	13 539
Marché de Travaux	Peinture pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	HITTIER	4 450
Marché de Travaux	Revêtement des sols pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	PEINTURES REUNIES	4 029
Marché de Travaux	Aménagements extérieurs pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	TP KLEIN	25 261
Marché de Travaux	Isolation extérieure pour l'extension de la halte-garderie crèche	09/06/2010	KARA	7 730
Marché de Fourniture	Fourniture d'une solution logicielle S.I.G., installation, paramétrage, assistance au démarrage, formation et maintenance	24/09/2010	IMAGIS Méditerranée	30 175
Marché de Services	Maîtrise d'œuvre pour l'extension de la halte-garderie crèche "les Cigogneaux" à Beinheim	20/01/2010	HR Conception	23 788